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SociétéN° 18522

Procédure inquisitoire

La procédure inquisitoire est la procédure judiciaire où la maîtrise du procès est confiée au juge qui joue un rôle actif.

ATQ7 000DEF5 980

Procédure inquisitoire

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La procédure inquisitoire est la procédure judiciaire où la maîtrise du procès est confiée au juge qui joue un rôle actif. En plus des éléments que les parties vont lui apporter, le juge pourra rechercher des éléments de preuve lui-même afin de fonder sa propre opinion. La procédure inquisitoire s'oppose donc à la procédure accusatoire, en usage au civil et, dans les pays anglo-saxons, au pénal, où le rôle des juges se limite seulement à celui d’arbitre impartial entre les parties.

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Texte : Wikipédia, « Procédure inquisitoire », licence CC BY-SA 4.0. Image : auteur : voir la page du fichier, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.