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SociétéN° 18521

Procédure accusatoire et contradictoire

La procédure accusatoire et contradictoire est un système de justice dont les règles de procédures reposent sur les parties au litige.

ATQ7 000DEF5 350

Procédure accusatoire et contradictoire

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La procédure accusatoire et contradictoire est un système de justice dont les règles de procédures reposent sur les parties au litige. Ainsi, les avocats des parties plaignante et défenderesse sont responsables de présenter leur version des faits et de convaincre le juge ou le jury de la justesse de leur cause. Chaque procès est dirigé par un juge dont le rôle d'arbitrage le contraint à l'impartialité, à la différence d'une procédure inquisitoire pour laquelle le rôle du juge est très actif.

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Texte : Wikipédia, « Procédure accusatoire et contradictoire », licence CC BY-SA 4.0. Image : https://www.secasa.com.au/pages/court-illustrations/county-or-supreme-court-trial/, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.