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C
SociétéN° 181601

Cour suprême (Autriche)

La Cour suprême est le plus haut tribunal en matière d'affaires civiles et pénales de l'Autriche.

ATQ4 000DEF1 550

Cour suprême (Autriche)

CommuneSociétén° 181 601

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    La Cour suprême est le plus haut tribunal en matière d'affaires civiles et pénales de l'Autriche.

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La Cour suprême est le plus haut tribunal en matière d'affaires civiles et pénales de l'Autriche. Il siège au Palais de Justice à Vienne. C'est l'une des trois juridictions suprêmes du pays, avec la Cour constitutionnelle et la Cour administrative.

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Texte : Wikipédia, « Cour suprême (Autriche) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Gugerell, CC0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.