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SociétéN° 181600

Cour constitutionnelle (Autriche)

La Cour constitutionnelle est un tribunal de droit public en Autriche.

ATQ4 000DEF1 830

Cour constitutionnelle (Autriche)

CommuneSociétén° 181 600

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    La Cour constitutionnelle est un tribunal de droit public en Autriche.

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La Cour constitutionnelle est un tribunal de droit public en Autriche. Siégeant à Vienne, c'est l'une des trois institutions les plus importantes du système judiciaire de la Constitution fédérale autrichienne, avec la Cour administrative et la Cour suprême. En tant que cour constitutionnelle, elle veille notamment à ce que les normes (lois, ordonnances, accords internationaux) soient conformes à la Constitution.

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Texte : Wikipédia, « Cour constitutionnelle (Autriche) », licence CC BY-SA 4.0. Image : David Liuzzo (Originalbeschreibung: „Bundesadler der Republik Österreich, Staatswappen in der heraldischen Ausgestaltung.“ / Original Description: “Coat of arms of Austria, depicting the more heraldic version of the black eagle.”), Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.