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C
SociétéN° 179660

Document administratif unique

Un document administratif unique est un document dont le format a été harmonisé entre les états membres en janvier 1988.

ATQ4 000DEF1 140

Document administratif unique

CommuneSociétén° 179 660

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    Un document administratif unique est un document dont le format a été harmonisé entre les états membres en janvier 1988.

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Un document administratif unique est un document dont le format a été harmonisé entre les états membres en janvier 1988. Le dépôt d'une déclaration constitue le point de départ de la procédure de dédouanement à l'importation et à l'exportation. Elle peut être établie selon les modalités de droit commun (procédure normale) ou selon les modalités d'une procédure simplifiée. Sa rédaction est soumise à des conditions de forme et de contenu.

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