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SociétéN° 179659

Déclaration d'échanges de biens

La déclaration d'échanges de biens (DEB) est un document douanier communautaire, destinée à informer la Douane Française des échanges de biens…

ATQ3 710DEF1 900

Déclaration d'échanges de biens

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La déclaration d'échanges de biens (DEB) est un document douanier communautaire, destinée à informer la Douane Française des échanges de biens intracommunautaires (dans l'espace de l'Union Européenne). Cette déclaration permet à la douane d'établir les statistiques du Commerce Extérieur (entre les introductions / expéditions), de veiller au respect des règles concernant la TVA et de lutter contre les trafics frauduleux. Cette déclaration est mensuelle.

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Texte : Wikipédia, « Déclaration d'échanges de biens », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.