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R
SociétéN° 1732

Régie en droit public français

régie est soit un établissement public chargé de la gestion d'un service public, soit un mode de gestion de ce service public.

ATQ4 210DEF5 070

Régie en droit public français

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régie est soit un établissement public chargé de la gestion d'un service public, soit un mode de gestion de ce service public. La régie s'oppose à la délégation de service public, qui inclut une relation de type contractuelle.

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Texte : Wikipédia, « Régie en droit public français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.