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SociétéN° 171009

Interdiction de séjour en France

En France, l’interdiction de séjour est une peine complémentaire qui peut être prononcée par un tribunal dans certaines situations.

ATQ3 770DEF3 100

Interdiction de séjour en France

Peu communeSociétén° 171 009

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Texte : Wikipédia, « Interdiction de séjour en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.