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SociétéN° 171008

Tribunal fédéral suisse des brevets

Le Tribunal fédéral des brevets (TFB) est un tribunal de Suisse chargé de trancher en matière de litiges touchant aux brevets.

ATQ4 000DEF1 520

Tribunal fédéral suisse des brevets

CommuneSociétén° 171 008

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Le Tribunal fédéral des brevets (TFB) est un tribunal de Suisse chargé de trancher en matière de litiges touchant aux brevets. Il siège à Saint-Gall, dans les mêmes locaux que le tribunal administratif fédéral. L'initiative visant à créer un tribunal fédéral consacré aux brevets, ou à établir une chambre spécialisée du tribunal fédéral, remonte aux années 1940. Depuis le 1er janvier 2012, il remplace les 26 tribunaux cantonaux qui s'en occupaient auparavant.

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Texte : Wikipédia, « Tribunal fédéral suisse des brevets », licence CC BY-SA 4.0. Image : Auteur inconnu Unknown author, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.