CTribunal fédéral suisse des brevets
Le Tribunal fédéral des brevets (TFB) est un tribunal de Suisse chargé de trancher en matière de litiges touchant aux brevets.
CLe Tribunal fédéral des brevets (TFB) est un tribunal de Suisse chargé de trancher en matière de litiges touchant aux brevets.
CommuneSociétén° 171 008
CLe Tribunal fédéral des brevets (TFB) est un tribunal de Suisse chargé de trancher en matière de litiges touchant aux brevets.
CHLe Tribunal fédéral des brevets (TFB) est un tribunal de Suisse chargé de trancher en matière de litiges touchant aux brevets.
CRBLe Tribunal fédéral des brevets (TFB) est un tribunal de Suisse chargé de trancher en matière de litiges touchant aux brevets.
Le Tribunal fédéral des brevets (TFB) est un tribunal de Suisse chargé de trancher en matière de litiges touchant aux brevets. Il siège à Saint-Gall, dans les mêmes locaux que le tribunal administratif fédéral. L'initiative visant à créer un tribunal fédéral consacré aux brevets, ou à établir une chambre spécialisée du tribunal fédéral, remonte aux années 1940. Depuis le 1er janvier 2012, il remplace les 26 tribunaux cantonaux qui s'en occupaient auparavant.
SSRAlbino Luciani, né le 17 octobre 1912 à Canale d'Agordo en Italie et mort le 28 septembre 1978 au Vatican, est le 263e pape de l’Église catholique, élu le 26…
SSRMobutu Sese Seko Kuku Ngbendu wa Za Banga, couramment abrégé en Mobutu Sese Seko, ou tout simplement Mobutu né Joseph-Désiré Mobutu le 14 octobre 1930 à…
SSRLe Parti conservateur du Québec (PCQ) est un parti politique provincial québécois fondé en 2009.
SSRÉdouard Balladur, né le 2 mai 1929 à Smyrne (Turquie) et mort le 31 août 2026 à Paris (France), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
SSRStellantis est un groupe automobile multinational italo-américano-français, de droit néerlandais, fondé le 16 janvier 2021 à la suite de la fusion des groupes…
SSRLe Rassemblement pour la République (RPR) est un parti politique français ayant existé entre 1976 et 2002.
SSRLéon Blum, né le 9 avril 1872 à Paris 2e et mort le 30 mars 1950 à Jouy-en-Josas, est un homme d'État et conseiller d'État français.
SSRCupra est un constructeur automobile espagnol, fondé le 31 janvier 2018 et basé à Martorell en Espagne.
Texte : Wikipédia, « Tribunal fédéral suisse des brevets », licence CC BY-SA 4.0. Image : Auteur inconnu Unknown author, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.