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SociétéN° 166728

Article 39 de la Constitution tunisienne de 1959

Il est le deuxième article du chapitre intitulé « Président de la République », qui décrit les conditions de nomination du chef de l'État tunisien, ses…

ATQ2 060DEF2 010

Article 39 de la Constitution tunisienne de 1959

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Il est le deuxième article du chapitre intitulé « Président de la République », qui décrit les conditions de nomination du chef de l'État tunisien, ses attributions gouvernementales, ses attributions en matière législative, de défense nationale ou en matière diplomatique. L'article 39 et l'article 40 définissent les conditions de candidature à la présidence de la République. Le contenu et l'esprit de ces deux articles ont évolué au cours du temps. Certaines idées contenues dans l'un des articles ont pu se trouver, au fil des révisions, dans l'autre article.

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Texte : Wikipédia, « Article 39 de la Constitution tunisienne de 1959 », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.