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SociétéN° 151361

Dénonciation calomnieuse

La dénonciation calomnieuse est une dénonciation d'un fait de nature à entraîner des sanctions judiciaires que l'on sait totalement ou partiellement inexact.

ATQ7 000DEF4 930

Dénonciation calomnieuse

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La dénonciation calomnieuse est une dénonciation d'un fait de nature à entraîner des sanctions judiciaires que l'on sait totalement ou partiellement inexact.

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Texte : Wikipédia, « Dénonciation calomnieuse », licence CC BY-SA 4.0. Image : Diego Vélasquez, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.