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SociétéN° 151086

Cour suprême de New York

La cour suprême de New York est le tribunal de première instance et d'appel de l'État de New York aux États-Unis.

ATQ7 000DEF4 480

Cour suprême de New York

RareSociétén° 151 086

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La cour suprême de New York est le tribunal de première instance et d'appel de l'État de New York aux États-Unis. Son siège se trouve à New York, au 60 Centre Street à Foley Square, Manhattan. Contrairement à ce que son nom indique, elle n'est pas l’instance la plus haute du système judiciaire de l'État, elle juge en première instance. Les appels peuvent être interjetés dans la Appellate Division de la Cour suprême, servant de cours intermédiaires.

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Texte : Wikipédia, « Cour suprême de New York », licence CC BY-SA 4.0. Image : Djmutex, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.