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PC
SociétéN° 147452

Droit à l'information

Celle-ci est par exemple au fondement du Freedom of Information Act de 1966, de la Convention d'Aarhus (1998) concernant le droit à l'information en matière…

ATQ3 100DEF2 970

Droit à l'information

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Celle-ci est par exemple au fondement du Freedom of Information Act de 1966, de la Convention d'Aarhus (1998) concernant le droit à l'information en matière environnementale, de la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public ou encore du Right to Information Act (en) promulgué en 2005 par le Congrès indien. Ce droit est lié aux concepts de participation et de transparence dans la mesure où il vise à favoriser la participation du public aux décisions politiques, et donc au concept de démocratie participative.

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Texte : Wikipédia, « Droit à l'information », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.