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PC
SociétéN° 147451

Expulsion (droit des étrangers)

En droit des étrangers, l'expulsion signifie l'obligation pour un étranger de quitter le territoire sur lequel il est interdit de séjour.

ATQ3 550DEF3 210

Expulsion (droit des étrangers)

Peu communeSociétén° 147 451

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    Expulsion (droit des étrangers)

    En droit des étrangers, l'expulsion signifie l'obligation pour un étranger de quitter le territoire sur lequel il est interdit de séjour.

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En droit des étrangers, l'expulsion signifie l'obligation pour un étranger de quitter le territoire sur lequel il est interdit de séjour. L'expulsion d'un étranger peut être mise en œuvre de différentes façons, selon la forme juridique ou administrative qu'elle prend (interdiction de séjour, obligation de quitter le territoire, etc.).

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Texte : Wikipédia, « Expulsion (droit des étrangers) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.