SSRConseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française fondée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII, sous…
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Super spéciale rareSociétén° 14 206
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Le Conseil d'État est une institution publique française fondée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII, sous le Consulat). Héritier d'anciennes institutions portant ce nom sous l'Ancien Régime, il siège au Palais-Royal à Paris depuis 1875. Dans les institutions de la Cinquième République, son rôle principal est de conseiller le gouvernement. Pour cela, le Conseil d'État doit être consulté par celui-ci pour certains actes, comme les projets de loi.
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SSRÉdouard Balladur, né le 2 mai 1929 à Smyrne (Turquie) et mort le 31 août 2026 à Paris (France), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
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SSRLéon Blum, né le 9 avril 1872 à Paris 2e et mort le 30 mars 1950 à Jouy-en-Josas, est un homme d'État et conseiller d'État français.
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Texte : Wikipédia, « Conseil d'État (France) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Marie-Lan Nguyen, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.