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C
SociétéN° 140545

Responsabilité contractuelle en Belgique

La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité délictuelle, une des deux parties de la responsabilité civile.

ATQ3 390DEF2 460

Responsabilité contractuelle en Belgique

CommuneSociétén° 140 545

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    La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité délictuelle, une des deux parties de la responsabilité civile.

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La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité délictuelle, une des deux parties de la responsabilité civile. Elle est engagée en cas de mauvaise exécution ou d'inexécution totale ou partielle des obligations nées d'un contrat.

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Texte : Wikipédia, « Responsabilité contractuelle en Belgique », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.