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SociétéN° 140289

Constitution roumaine de 1991

La Constitution de la Roumanie de 1991 est la norme fondamentale qui établit la structure du gouvernement, les droits et les devoirs des citoyens et le mode…

ATQ5 500DEF3 660

Constitution roumaine de 1991

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La Constitution de la Roumanie de 1991 est la norme fondamentale qui établit la structure du gouvernement, les droits et les devoirs des citoyens et le mode de création législative en Roumanie. Elle est fondée sur le principe de légitimité du gouvernement roumain. Elle remplace la Constitution roumaine de 1965. La Constitution a été révisée par un référendum national le 18 octobre 2003.

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Texte : Wikipédia, « Constitution roumaine de 1991 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Government of Romania, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.