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SociétéN° 140018

Constitution roumaine de 1965

La Constitution roumaine de 1965, la troisième de la Roumanie communiste, a été rédigée par un comité de la Grande Assemblée nationale (Marea Adunare…

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Constitution roumaine de 1965

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La Constitution roumaine de 1965, la troisième de la Roumanie communiste, a été rédigée par un comité de la Grande Assemblée nationale (Marea Adunare Națională) et approuvée lors d'une session plénière du Comité central du Parti communiste roumain le 28 juin 1965. Elle a ensuite été débattue au neuvième congrès du parti, adoptée par la Grande Assemblée nationale, siégeant en assemblée constituante, le 21 août, et publiée au Moniteur officiel (Monitorul Oficial) le jour même.

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Texte : Wikipédia, « Constitution roumaine de 1965 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Poșta Română, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.