CConstitution roumaine de 1965
La Constitution roumaine de 1965, la troisième de la Roumanie communiste, a été rédigée par un comité de la Grande Assemblée nationale (Marea Adunare…
CLa Constitution roumaine de 1965, la troisième de la Roumanie communiste, a été rédigée par un comité de la Grande Assemblée nationale (Marea Adunare…
CommuneSociétén° 140 018
CLa Constitution roumaine de 1965, la troisième de la Roumanie communiste, a été rédigée par un comité de la Grande Assemblée nationale (Marea Adunare…
CHLa Constitution roumaine de 1965, la troisième de la Roumanie communiste, a été rédigée par un comité de la Grande Assemblée nationale (Marea Adunare…
CRBLa Constitution roumaine de 1965, la troisième de la Roumanie communiste, a été rédigée par un comité de la Grande Assemblée nationale (Marea Adunare…
CFLa Constitution roumaine de 1965, la troisième de la Roumanie communiste, a été rédigée par un comité de la Grande Assemblée nationale (Marea Adunare…
CFHLa Constitution roumaine de 1965, la troisième de la Roumanie communiste, a été rédigée par un comité de la Grande Assemblée nationale (Marea Adunare…
CFRLa Constitution roumaine de 1965, la troisième de la Roumanie communiste, a été rédigée par un comité de la Grande Assemblée nationale (Marea Adunare…
La Constitution roumaine de 1965, la troisième de la Roumanie communiste, a été rédigée par un comité de la Grande Assemblée nationale (Marea Adunare Națională) et approuvée lors d'une session plénière du Comité central du Parti communiste roumain le 28 juin 1965. Elle a ensuite été débattue au neuvième congrès du parti, adoptée par la Grande Assemblée nationale, siégeant en assemblée constituante, le 21 août, et publiée au Moniteur officiel (Monitorul Oficial) le jour même.
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Texte : Wikipédia, « Constitution roumaine de 1965 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Poșta Română, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.