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PC
SociétéN° 13846

Propriété industrielle

La propriété industrielle est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle (l'autre étant la propriété littéraire et artistique).

ATQ5 500DEF3 570

Propriété industrielle

Peu communeSociétén° 13 846

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    SociétéN° 13846

    Propriété industrielle

    La propriété industrielle est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle (l'autre étant la propriété littéraire et artistique).

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    La propriété industrielle est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle (l'autre étant la propriété littéraire et artistique).

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    La propriété industrielle est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle (l'autre étant la propriété littéraire et artistique).

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La propriété industrielle est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle (l'autre étant la propriété littéraire et artistique). En France, elle comprend notamment le droit des marques et le droit des brevets. Les textes réglementant ce secteur du droit se trouvent principalement dans le Code de la propriété intellectuelle. Les dessins et modèles, au caractère hybride, bénéficient d'un cumul de protection entre la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.

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Texte : Wikipédia, « Propriété industrielle », licence CC BY-SA 4.0. Image : Arthur Shlain, CC BY 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.