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SociétéN° 13845

Propriété littéraire et artistique

La propriété littéraire et artistique (PLA) est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle.

ATQ3 910DEF3 860

Propriété littéraire et artistique

Peu communeSociétén° 13 845

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    La propriété littéraire et artistique (PLA) est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle.

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La propriété littéraire et artistique (PLA) est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle. En France, elle se subdivise en droit d'auteur, en droits voisins du droit d'auteur et en droits sui generis sur les bases de données. Les textes règlementant ce domaine du droit se trouvent principalement dans le Code de la propriété intellectuelle. Les dessins et modèles, au caractère hybride, bénéficient d'un cumul de protection entre la PLA et la propriété industrielle.

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Texte : Wikipédia, « Propriété littéraire et artistique », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.