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SociétéN° 138266

Initiative populaire « pour une juste imposition du trafic des poids lourds »

L'initiative populaire « pour une juste imposition du trafic des poids lourds » également appelée « redevance sur les poids lourds », est une initiative…

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L'initiative populaire « pour une juste imposition du trafic des poids lourds » également appelée « redevance sur les poids lourds », est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le 7 décembre 1986.

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Texte : Wikipédia, « Initiative populaire « pour une juste imposition du trafic des poids lourds » », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.