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C
SociétéN° 138265

Procédure d'abandon manifeste

En droit français, la procédure d'abandon manifeste est prévue par le Code général des collectivités territoriales.

ATQ3 070DEF1 260

Procédure d'abandon manifeste

CommuneSociétén° 138 265

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    En droit français, la procédure d'abandon manifeste est prévue par le Code général des collectivités territoriales.

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En droit français, la procédure d'abandon manifeste est prévue par le Code général des collectivités territoriales. Elle concerne les lieux (biens immeubles) non entretenus.

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Texte : Wikipédia, « Procédure d'abandon manifeste », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.