tlasWiki
C
SociétéN° 136292

Article 168 de la Constitution belge

À l'article 48 du traité sur l'Union européenne, il est de toute façon prévu que les parlements nationaux soient associés à la révision des traités dans la…

ATQ2 370DEF1 440

Article 168 de la Constitution belge

CommuneSociétén° 136 292

5lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 136292

    Article 168 de la Constitution belge

    À l'article 48 du traité sur l'Union européenne, il est de toute façon prévu que les parlements nationaux soient associés à la révision des traités dans la…

    ATQ2 370DEF1 440
    ClassiqueJamais tirée
  • CH
    SociétéN° 136292

    Article 168 de la Constitution belge

    À l'article 48 du traité sur l'Union européenne, il est de toute façon prévu que les parlements nationaux soient associés à la révision des traités dans la…

    ATQ2 370DEF1 440
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 136292

    Article 168 de la Constitution belge

    À l'article 48 du traité sur l'Union européenne, il est de toute façon prévu que les parlements nationaux soient associés à la révision des traités dans la…

    ATQ2 370DEF1 440
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

À l'article 48 du traité sur l'Union européenne, il est de toute façon prévu que les parlements nationaux soient associés à la révision des traités dans la procédure normale et qu'ils soient informés dans les procédures simplifiées. Il date du 18 mars 1993 et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 68 § 6.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Article 168 de la Constitution belge », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.