Article 16 de la Constitution belge
Il date du 7 février 1831 et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 11.
Il date du 7 février 1831 et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 11.
CommuneSociétén° 133 990
Il date du 7 février 1831 et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 11.
Il date du 7 février 1831 et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 11.
Il date du 7 février 1831 et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 11.
Il date du 7 février 1831 et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 11. Il n'a jamais été révisé.
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Texte : Wikipédia, « Article 16 de la Constitution belge », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.