CArticle 2 de la Constitution belge
Il date du 24 décembre 1970 et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 3ter, alinéa premier.
CIl date du 24 décembre 1970 et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 3ter, alinéa premier.
CommuneSociétén° 133 935
CIl date du 24 décembre 1970 et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 3ter, alinéa premier.
CHIl date du 24 décembre 1970 et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 3ter, alinéa premier.
CRBIl date du 24 décembre 1970 et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 3ter, alinéa premier.
Il date du 24 décembre 1970 et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 3ter, alinéa premier. Il a été révisé lors de la seconde réforme de l'État le 17 juillet 1980.
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Texte : Wikipédia, « Article 2 de la Constitution belge », licence CC BY-SA 4.0. Image : Vascer , Knorck, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.