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C
SociétéN° 133935

Article 2 de la Constitution belge

Il date du 24 décembre 1970 et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 3ter, alinéa premier.

ATQ3 730DEF1 950

Article 2 de la Constitution belge

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    Il date du 24 décembre 1970 et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 3ter, alinéa premier.

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Il date du 24 décembre 1970 et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 3ter, alinéa premier. Il a été révisé lors de la seconde réforme de l'État le 17 juillet 1980.

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Texte : Wikipédia, « Article 2 de la Constitution belge », licence CC BY-SA 4.0. Image : Vascer , Knorck, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.