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SociétéN° 131294

Article 85 de la Constitution belge

L'alinéa 1er date du 7 février 1830 et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 60, alinéa premier.

ATQ3 490DEF1 920

Article 85 de la Constitution belge

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    L'alinéa 1er date du 7 février 1830 et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 60, alinéa premier.

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    L'alinéa 1er date du 7 février 1830 et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 60, alinéa premier.

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L'alinéa 1er date du 7 février 1830 et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 60, alinéa premier. Il a été révisé à trois reprises par les lois de révisions du 31 juillet 1831, du 7 septembre 1893 et du 21 juin 1991. Les alinéas 2 et 3 datent du 7 septembre 1893 et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 60, alinéas 2 et 3.

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Texte : Wikipédia, « Article 85 de la Constitution belge », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.