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SociétéN° 131268

Article 3 de la Constitution belge

La Région wallonne Elles ne sont pas à confondre avec les quatre régions linguistiques de Belgique, traitées par l'article 4 de la Constitution belge.

ATQ3 760DEF2 020

Article 3 de la Constitution belge

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La Région wallonne Elles ne sont pas à confondre avec les quatre régions linguistiques de Belgique, traitées par l'article 4 de la Constitution belge. Il date de la première réforme de l'État du 24 décembre 1970 et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 107 quater, alinéa premier.

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Texte : Wikipédia, « Article 3 de la Constitution belge », licence CC BY-SA 4.0. Image : Vascer, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.