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C
SociétéN° 126467

Article premier de la Constitution belge

Il date du 5 mai 1993 et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article premier alinéa 1er.

ATQ3 830DEF2 330

Article premier de la Constitution belge

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Il date du 5 mai 1993 et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article premier alinéa 1er. Il a été révisé à trois reprises par les lois de révisions du 7 septembre 1893, du 24 décembre 1970 et du 5 mai 1993.

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Texte : Wikipédia, « Article premier de la Constitution belge », licence CC BY-SA 4.0. Image : Big Bad Dog, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.