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SociétéN° 124458

Renvoi relatif à la sécession du Québec

Le renvoi relatif à la sécession du Québec est un renvoi rendu en 1998 par la Cour suprême du Canada se prononçant sur la légalité des démarches de sécession…

ATQ7 000DEF5 890

Renvoi relatif à la sécession du Québec

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    Le renvoi relatif à la sécession du Québec est un renvoi rendu en 1998 par la Cour suprême du Canada se prononçant sur la légalité des démarches de sécession…

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Le renvoi relatif à la sécession du Québec est un renvoi rendu en 1998 par la Cour suprême du Canada se prononçant sur la légalité des démarches de sécession du Québec. La Cour devait décider si le Québec possède un droit unilatéral de se séparer du Canada à la suite d'un référendum. La Cour juge que si, à la suite d'une question claire, les Québécois indiquent, par une majorité claire, leur intention de se séparer du Canada, cela engendre envers les autres provinces et le gouvernement fédéral, l'obligation de négocier de bonne foi la séparation du Québec.

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Texte : Wikipédia, « Renvoi relatif à la sécession du Québec », licence CC BY-SA 4.0. Image : Peregrine981, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.