tlasWiki
C
SociétéN° 123461

Contrat de soutien et d'aide par le travail

Le contrat de soutien et d'aide par le travail est, en droit français, le contrat qui doit être proposé par un établissement ou service d'accompagnement par…

ATQ3 160DEF1 260

Contrat de soutien et d'aide par le travail

CommuneSociétén° 123 461

16lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 123461

    Contrat de soutien et d'aide par le travail

    Le contrat de soutien et d'aide par le travail est, en droit français, le contrat qui doit être proposé par un établissement ou service d'accompagnement par…

    ATQ3 160DEF1 260
    ClassiqueJamais tirée
  • CH
    SociétéN° 123461

    Contrat de soutien et d'aide par le travail

    Le contrat de soutien et d'aide par le travail est, en droit français, le contrat qui doit être proposé par un établissement ou service d'accompagnement par…

    ATQ3 160DEF1 260
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 123461

    Contrat de soutien et d'aide par le travail

    Le contrat de soutien et d'aide par le travail est, en droit français, le contrat qui doit être proposé par un établissement ou service d'accompagnement par…

    ATQ3 160DEF1 260
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Le contrat de soutien et d'aide par le travail est, en droit français, le contrat qui doit être proposé par un établissement ou service d'accompagnement par le travail (ESAT) à une personne handicapée accueillie dans cette catégorie d'établissements. Il constitue, à ce titre, une variété du contrat de séjour de droit commun.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Contrat de soutien et d'aide par le travail », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.