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SociétéN° 123460

Document individuel de prise en charge

Le document individuel de prise en charge (DIPC) est, en droit français, le document qui doit être remis à toute personne accueillie ou accompagnée par un…

ATQ2 500DEF2 650

Document individuel de prise en charge

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Le document individuel de prise en charge (DIPC) est, en droit français, le document qui doit être remis à toute personne accueillie ou accompagnée par un établissement ou service social ou médico-social, soit lorsque la remise d'un contrat de séjour n'est pas obligatoire, soit lorsque l'offre de contrat de séjour a été refusée.

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Texte : Wikipédia, « Document individuel de prise en charge », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.