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SociétéN° 123103

Droit d'auteur à Madagascar

Le droit d'auteur à Madagascar est l'ensemble des droits exclusifs dont dispose un créateur sur les œuvres de l'esprit originales à Madagascar.

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Droit d'auteur à Madagascar

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Le droit d'auteur à Madagascar est l'ensemble des droits exclusifs dont dispose un créateur sur les œuvres de l'esprit originales à Madagascar. Il est réglementé par la Loi n° 94-036 adoptée par l'Assemblée Nationale le 9 septembre 1994, portant sur la propriété littéraire et artistique.

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Texte : Wikipédia, « Droit d'auteur à Madagascar », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.