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SociétéN° 123102

Droit d'auteur en Côte d'Ivoire

Le droit d'auteur en Côte d'Ivoire est l'ensemble des droits exclusifs dont dispose un auteur sur les œuvres de l'esprit en Côte d'Ivoire.

ATQ3 870DEF1 730

Droit d'auteur en Côte d'Ivoire

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Le droit d'auteur en Côte d'Ivoire est l'ensemble des droits exclusifs dont dispose un auteur sur les œuvres de l'esprit en Côte d'Ivoire. Il a été réglementé par la loi du 25 juillet 1996 relative à la protection des œuvres de l'esprit.

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Texte : Wikipédia, « Droit d'auteur en Côte d'Ivoire », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.