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SociétéN° 109991

Fonds national des solidarités actives

Le Fonds national des solidarités actives (FNSA) est un ancien fonds français qui avait pour rôle le cofinancement du revenu de solidarité active (RSA), aux…

ATQ3 290DEF1 690

Fonds national des solidarités actives

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Le Fonds national des solidarités actives (FNSA) est un ancien fonds français qui avait pour rôle le cofinancement du revenu de solidarité active (RSA), aux côtés des conseils généraux. Il a été créé par la loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le RSA. Le FNSA finançait également chaque année la prime de Noël pour les bénéficiaires du RSA. Il a été supprimé en 2017.

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Texte : Wikipédia, « Fonds national des solidarités actives », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.