Curatelle en France
Droit des personnes en France La curatelle, du latin curator (curare : « soigner ») et du haut français curatela, est une mesure établie par justice à…
Droit des personnes en France La curatelle, du latin curator (curare : « soigner ») et du haut français curatela, est une mesure établie par justice à…
Peu communeSociétén° 10 805
Droit des personnes en France La curatelle, du latin curator (curare : « soigner ») et du haut français curatela, est une mesure établie par justice à…
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Droit des personnes en France La curatelle, du latin curator (curare : « soigner ») et du haut français curatela, est une mesure établie par justice à…
Droit des personnes en France La curatelle, du latin curator (curare : « soigner ») et du haut français curatela, est une mesure établie par justice à destination d'une personne, soit pour veiller aux intérêts d’un mineur émancipé et l’assister dans certains actes, soit pour administrer les biens d’un majeur déclaré incapable de les gouverner lui-même (« majeur protégé »), soit enfin pour régir une succession vacante ou une chose abandonnée.
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SSRLe Rassemblement pour la République (RPR) est un parti politique français ayant existé entre 1976 et 2002.
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Texte : Wikipédia, « Curatelle en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.