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SociétéN° 10521

Jurisprudence

La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée et qui constitue une source de droit.

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La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée et qui constitue une source de droit. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues, qui illustrent la manière dont un problème juridique a été résolu[réf. souhaitée]. La jurisprudence est constituée d'abord des décisions rendues par les hautes cours nationales, mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par des cours. Avec la loi, la coutume et la doctrine, elle fait partie des sources formelles du droit.

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Texte : Wikipédia, « Jurisprudence », licence CC BY-SA 4.0. Image : Cberbell, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.