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Sciences et natureN° 76998

Société civile d'exploitation agricole

Une société civile d'exploitation agricole (SCEA), est un type de société civile à vocation agricole prévu par la réglementation française (Art.L.327-1 du…

ATQ5 670DEF4 680

Société civile d'exploitation agricole

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Une société civile d'exploitation agricole (SCEA), est un type de société civile à vocation agricole prévu par la réglementation française (Art.L.327-1 du Code rural et de la pêche maritime). Elle se compose d'au moins deux associés, et n'a pas de capital minimal ou maximal, les apports en nature ou en industrie sont possibles.

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Texte : Wikipédia, « Société civile d'exploitation agricole », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.