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Sciences et natureN° 76997

Groupement foncier agricole

Un groupement foncier agricole (GFA) est une société civile spécifique à l'agriculture proche des SCI (Société civile immobilière).

ATQ4 240DEF5 390

Groupement foncier agricole

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Un groupement foncier agricole (GFA) est une société civile spécifique à l'agriculture proche des SCI (Société civile immobilière). Elle a été créée dans les années 1970 pour favoriser la transmission des exploitations familiales en favorisant la transmission de parts plutôt que du patrimoine. Cette forme juridique a beaucoup évolué et son utilisation peut aussi se faire dans des cadres mutuels de portage du foncier.

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Texte : Wikipédia, « Groupement foncier agricole », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.