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Sciences et natureN° 335792

Traité sur la Charte de l'énergie

Le traité sur la Charte de l'énergie (TCE) est un accord d'investissement international, en vigueur depuis 1998, qui établit un cadre multilatéral pour la…

ATQ5 500DEF4 870

Traité sur la Charte de l'énergie

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Le traité sur la Charte de l'énergie (TCE) est un accord d'investissement international, en vigueur depuis 1998, qui établit un cadre multilatéral pour la coopération transfrontalière et l'investissement financier dans le secteur de l'énergie. Le traité couvre tous les aspects des activités énergétiques commerciales, y compris le commerce, le transit, les investissements et l'efficacité énergétique. Il est juridiquement contraignant et comprend des procédures de règlement des différends.

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Texte : Wikipédia, « Traité sur la Charte de l'énergie », licence CC BY-SA 4.0. Image : Energy Charter Secretariat, CC BY 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.