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Sciences et natureN° 119091

Charte énergétique européenne

La charte énergétique européenne a été signée le 17 décembre 1994 et est entrée en vigueur en 1998.

ATQ2 900DEF2 080

Charte énergétique européenne

CommuneSciences et naturen° 119 091

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    La charte énergétique européenne a été signée le 17 décembre 1994 et est entrée en vigueur en 1998.

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    La charte énergétique européenne a été signée le 17 décembre 1994 et est entrée en vigueur en 1998.

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La charte énergétique européenne a été signée le 17 décembre 1994 et est entrée en vigueur en 1998. Elle constitue le fondement politique d'une coopération énergétique internationale basée sur un intérêt commun dans l'approvisionnement énergétique sûr et le développement économique durable. Ce préalable a permis l’entrée en vigueur, en 1998 également, du Traité de la charte sur l'énergie (TCE) qui crée un marché libre et international d’énergie, contraignant juridiquement.

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Texte : Wikipédia, « Charte énergétique européenne », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.