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HistoireN° 32258

Corps législatif (Consulat et Premier Empire)

Le Corps législatif est une assemblée législative française instituée par la Constitution du 22 frimaire an VIII et maintenue par le sénatus-consulte…

ATQ5 110DEF5 450

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Le Corps législatif est une assemblée législative française instituée par la Constitution du 22 frimaire an VIII et maintenue par le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X et le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII. Elle remplace le Conseil des Anciens : son rôle consiste uniquement à voter les lois qui sont délibérées devant le Tribunat. Il est constitué le 11 nivôse an VIII (1er janvier 1800), en même temps que le Tribunat, en complément du Sénat conservateur. Il siège au palais Bourbon.

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Texte : Wikipédia, « Corps législatif (Consulat et Premier Empire) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Original : Inconnu Vecteur : SKopp, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.