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HistoireN° 32257

Chambre des députés (Restauration)

La Chambre des députés des départements (selon le titre exact de cette assemblée dans la charte de 1814), ou plus usuellement Chambre des députés, était une…

ATQ5 380DEF5 420

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La Chambre des députés des départements (selon le titre exact de cette assemblée dans la charte de 1814), ou plus usuellement Chambre des députés, était une assemblée législative française instituée par la charte de 1814 et élue au suffrage censitaire. Elle est constituée le 4 juin 1814 par les membres du Corps législatif de l’Empire, et compte alors 237 membres. Le 20 mars 1815, au début des Cent-Jours, elle est dissoute et remplacée en juin par une Chambre des représentants.

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Texte : Wikipédia, « Chambre des députés (Restauration) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Sodacan, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.