tlasWiki
R
SociétéN° 9998

Loi organique relative aux lois de finances

La loi organique relative aux lois de finances (abrégée en LOLF) est un texte juridique qui fixe le cadre des lois de finances en France.

ATQ6 340DEF5 930

Loi organique relative aux lois de finances

RareSociétén° 9 998

739lecteurs par mois sur Wikipédia
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • R
    SociétéN° 9998

    Loi organique relative aux lois de finances

    La loi organique relative aux lois de finances (abrégée en LOLF) est un texte juridique qui fixe le cadre des lois de finances en France.

    ATQ6 340DEF5 930
    Classique1 tirage
  • RH
    SociétéN° 9998

    Loi organique relative aux lois de finances

    La loi organique relative aux lois de finances (abrégée en LOLF) est un texte juridique qui fixe le cadre des lois de finances en France.

    ATQ6 340DEF5 930
    HolographiqueJamais tirée
  • RRB
    SociétéN° 9998

    Loi organique relative aux lois de finances

    La loi organique relative aux lois de finances (abrégée en LOLF) est un texte juridique qui fixe le cadre des lois de finances en France.

    ATQ6 340DEF5 930
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

La loi organique relative aux lois de finances (abrégée en LOLF) est un texte juridique qui fixe le cadre des lois de finances en France. En tant que loi organique, elle a une valeur supérieure à la loi ordinaire; dans une certaine mesure, elle a aussi une valeur supérieure aux autres lois organiques. Parfois qualifiée de « Constitution financière », elle remplace le précédent cadre juridique, datant de 1959, et vise à moderniser la gestion de l'État. Promulguée le 1er août 2001 et entrée en vigueur par étapes, elle s'applique à toute l'administration depuis 2006.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Loi organique relative aux lois de finances », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.