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SociétéN° 99773

Conseil pour les affaires de la province de Québec

Le Conseil pour les affaires de la province de Québec, communément appelé Conseil législatif de Québec, est un corps législatif créé par l'article XII de…

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Conseil pour les affaires de la province de Québec

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Le Conseil pour les affaires de la province de Québec, communément appelé Conseil législatif de Québec, est un corps législatif créé par l'article XII de l'Acte de Québec de 1774. Avec le représentant de la couronne britannique, c'est-à-dire le gouverneur, le lieutenant-gouverneur ou l'administrateur temporaire de la province, il constitue la législature de la grande Province de Québec.

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Texte : Wikipédia, « Conseil pour les affaires de la province de Québec », licence CC BY-SA 4.0. Image : Sodacan, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.