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SociétéN° 99703

Registre foncier

Le registre foncier est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les immeubles.

ATQ5 500DEF3 020

Registre foncier

Peu communeSociétén° 99 703

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Le registre foncier est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les immeubles. Il retrace ainsi l’historique des transactions et des droits réels sur une propriété immobilière.

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Texte : Wikipédia, « Registre foncier », licence CC BY-SA 4.0. Image : Silar, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.