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SociétéN° 99564

Executive order

Aux États-Unis, un executive order est un texte réglementaire émanant du président des États-Unis pour le gouvernement fédéral, ou émanant d'un gouverneur…

ATQ7 000DEF5 160

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Aux États-Unis, un executive order est un texte réglementaire émanant du président des États-Unis pour le gouvernement fédéral, ou émanant d'un gouverneur pour le gouvernement d’un État. Le terme peut se traduire en français par « décret-loi » ou « décret présidentiel » (pour le cas fédéral).

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Texte : Wikipédia, « Executive order », licence CC BY-SA 4.0. Image : Jimmy Carter Presidential Library, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.