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SociétéN° 99119

Régime micro-social

Le régime micro-social est un régime social des indépendants en France prévu au chapitre Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de…

ATQ1 530DEF1 510

Régime micro-social

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Le régime micro-social est un régime social des indépendants en France prévu au chapitre Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale du code de la sécurité sociale. Introduit par la loi de modernisation de l'économie de 2008, il simplifie le calcul des cotisations sociales auxquelles est soumis le travailleur indépendant dont le chiffre d'affaires est limité.

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Texte : Wikipédia, « Régime micro-social », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.