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SociétéN° 98737

Contrat collectif

Un contrat collectif est un contrat d’assurance de personnes passé entre un organisme assureur et une entreprise.

ATQ3 010DEF3 910

Contrat collectif

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Un contrat collectif est un contrat d’assurance de personnes passé entre un organisme assureur et une entreprise. Il est collectif car les clauses du dit contrat concernent tout ou partie du personnel employé par l’entreprise. Le contrat collectif organise la protection sociale complémentaire du salarié, à savoir la retraite complémentaire, la couverture en cas de maladie, d’incapacité de travail, de décès, l'épargne salariale. L'adhésion au contrat collectif peut être obligatoire ou facultative pour les salariés de l'entreprise.

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Texte : Wikipédia, « Contrat collectif », licence CC BY-SA 4.0. Image : Asurnipal, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.