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SociétéN° 9864

Carte communale

En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme (PLU) ni…

ATQ2 610DEF3 990

Carte communale

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En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme (PLU) ni d'un document en tenant lieu. Elle détermine les modalités d'application des règles générales du règlement national d'urbanisme, et est définie aux articles L. 160-1 et suivants, R. 161-1 et suivants du Code de l'urbanisme. La carte communale peut concerner tout ou partie du territoire communal. Elle peut également être élaborée au niveau d'une structure intercommunale.

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Texte : Wikipédia, « Carte communale », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.