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SociétéN° 98245

Arrestation

L'arrestation est une notion de droit pénal désignant une privation de liberté d'un suspect.

ATQ7 000DEF5 210

Arrestation

RareSociétén° 98 245

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L'arrestation est une notion de droit pénal désignant une privation de liberté d'un suspect. La loi (qui est différente d’un pays à un autre ou d’une juridiction à une autre) prévoit les modalités de la mise en état d’arrestation et de la détention, à savoir : qui a le pouvoir de mettre en état d’arrestation (police, agents de la paix, douaniers, citoyens, etc.), dans quelles circonstances (type de preuve, soupçon ou motif raisonnable, infraction à quelles lois, existence de mandat judiciaire, etc.), dans quelles conditions, pour quelle durée, et les conditions de remise en liberté.

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Texte : Wikipédia, « Arrestation », licence CC BY-SA 4.0. Image : Riemann sur Wikipédia danois, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.